CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Décor Végétal, incluant la conception, la fourniture, l’installation et la gestion de décors végétaux pour tournages, événements et productions.

2. Prestations

Les prestations peuvent inclure :

• Étude et conception de décors végétaux

• Sélection et fourniture de végétaux

• Installation sur site

• Maintenance pendant le tournage

• Démontage et reprise

3. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis est considéré comme accepté après :

• signature ou validation écrite

• ou début d’exécution

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Ils peuvent inclure :

• la conception

• la location ou fourniture des végétaux

• la main d’œuvre

• les frais logistiques

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Acompte de 50 % à la commande

• Solde à la fin de la prestation

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• suspension de la prestation

• pénalités légales

6. Modification du projet

Toute modification demandée après validation du devis :

• peut entraîner un ajustement du prix

• doit faire l’objet d’un accord

7. Annulation

Par le client :

• +7 jours avant → remboursement de l’acompte partiel possible

• -7 jours → acompte conservé

• -48h → totalité due (engagement matériel + logistique)

Par Décor Végétal :

En cas de force majeure (météo, problème logistique, indisponibilité majeure), une solution alternative sera proposée ou un remboursement effectué.

8. Responsabilité

Décor Végétal s’engage à fournir une prestation conforme au devis.

Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• conditions météo impactant les végétaux

• contraintes techniques du lieu

• dégradation par des tiers (équipe tournage, public…)

9. Utilisation des installations

Le client est responsable de :

• la bonne utilisation des installations

• la protection des végétaux pendant le tournage

Toute dégradation pourra être facturée.

10. Propriété

Sauf mention contraire :

• les éléments restent la propriété de Décor Végétal

• ils sont récupérés après la prestation

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

tentative de résolution amiable prioritaire

12. Contact

Décor Végétal
contact@decorvegetal.fr
+33 6 03 60 01 81